Politique de confidentialité et cookies — SHOOTDATA
Version V4-F consolidée du 22 octobre 2026 — corrections rédactionnelles approuvées par l’exploitant. La date de rédaction n’est pas une date d’entrée en vigueur. La publication de cette version interviendra sur autorisation expresse de l’exploitant.
1. Responsable du traitement et contact
Arnaud HURLAIN, entrepreneur individuel, nom commercial SHOOTDATA, SIREN 131507840, 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France, est responsable des traitements de données personnelles du service SHOOTDATA, accessible à https://shootdata.fr.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@shootdata.fr. Téléphone : 07 56 99 69 89. Ce contact est celui de l’exploitant ; il ne désigne pas un délégué à la protection des données.
Cette politique distingue les fonctionnalités disponibles et les traitements conditionnés à leur utilisation. La présence d’un module de paiement dans le logiciel ne signifie pas que la souscription commerciale est ouverte. Les CGU et CGV déterminent les conditions du service ; leur acceptation ne vaut pas consentement publicitaire.
2. Compte, préférences et sécurité des accès
Lors de l’inscription et de l’utilisation du compte, le service traite votre adresse électronique, un identifiant interne, l’empreinte de votre mot de passe, les dates de création et de vérification, le statut et le rôle du compte. Les sessions et les liens de vérification ou de réinitialisation utilisent des jetons dont les empreintes et échéances sont enregistrées. Pour les comptes équipés de double authentification, le service traite le secret chiffré du facteur, les empreintes des codes de récupération et les informations nécessaires à leur utilisation sécurisée. Le choix facultatif d’une équipe favorite et sa date de modification permettent de personnaliser l’affichage.
Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat pour créer le compte, fournir les accès et enregistrer les préférences demandées ; la prévention des accès abusifs et la protection des comptes reposent sur l’intérêt légitime de sécuriser le service et ses utilisateurs.
L’adresse électronique et le mot de passe sont nécessaires à la création du compte. L’inscription standard ne prévoit pas de pseudo, d’adresse postale ou de date de naissance. Un éventuel pseudo futur nécessitera une information préalable adaptée. Les identifiants techniques et références rattachables à un compte sont des données personnelles, même lorsqu’ils sont pseudonymes ; ils ne sont pas présentés comme anonymes.
Les décisions d’accès, les accès temporaires, les suspensions et les interventions sensibles peuvent être associés au compte concerné, à leur auteur habilité, à leur motif et à leur date. Ils servent à gérer les droits contractuels, protéger le service et permettre le suivi des interventions. Une décision peut être contestée auprès de l’exploitant ; la présente politique n’instaure pas de décision automatisée supplémentaire.
3. Abonnement et paiement, lorsque vous utilisez ces parcours
Pour une souscription utilisant Stripe, les traitements comprennent les références client, abonnement, session de paiement et facture, l’offre, le prix, la devise, les statuts et dates nécessaires au paiement et aux droits d’accès. Les codes commerciaux utilisés et l’attribution à un apporteur lorsqu’un tel code est fourni peuvent être rattachés au compte. Les références, types, empreintes et états de traitement des événements de paiement permettent de traiter les notifications et de prévenir les doublons. Les versions et dates d’acceptation des conditions servent à établir l’accord contractuel.
La souscription, la gestion du paiement et des accès reposent sur l’exécution du contrat. Les pièces comptables et l’archivage obligatoire de certains contrats relèvent des obligations légales. La conservation limitée de preuves nécessaires à une contestation relève, selon leur objet, de l’obligation applicable ou de l’intérêt légitime à établir et défendre des droits.
Les données nécessaires au paiement sont transmises à Stripe : sans elles, une souscription payante ne peut pas être finalisée. Les références conservées par l’application ne sont pas les numéros complets de carte. Stripe traite également des données pour ses propres obligations et la prévention de la fraude, selon sa politique de confidentialité. Les traceurs des pages hébergées par Stripe relèvent de ces pages et ne sont pas effacés par SHOOTDATA dans votre navigateur.
Cette description n’atteste ni l’ouverture commerciale, ni un encaissement, ni l’activation d’une fonctionnalité encore préparée en copie isolée. Aucune acceptation contractuelle n’autorise par elle-même la prospection ou la publicité ciblée.
4. Correspondance, assistance et demandes de droits
Les messages et coordonnées que vous communiquez sont traités pour répondre à votre demande. L’assistance liée au compte repose sur le contrat ; les demandes de droits relèvent de l’obligation légale de protection des données. Les autres échanges nécessaires à la gestion du service reposent sur l’intérêt légitime à répondre aux personnes qui le contactent. Ne communiquez que les informations utiles.
Les courriels transactionnels utilisent le transport SMTP configuré chez IONOS. L’existence de ce paramétrage ne garantit pas la remise de chaque courriel. Les opérations de sécurité peuvent donner lieu à des journaux comportant les références de l’acteur et du compte, l’action, sa date et des attributs techniques limités. L’infrastructure reçoit également des informations de connexion nécessaires à l’acheminement et à la sécurité ; ces informations sont distinctes des compteurs d’audience décrits ci-dessous.
5. Mesure d’audience interne et opposition
Le module interne produit des compteurs journaliers par catégorie de page, provenance générale et famille d’appareil. Ses compteurs ne conservent ni adresse IP, ni URL ou référent complet, ni recherche, ni chaîne navigateur, ni identifiant visiteur ou de compte. Ils ne sont pas croisés avec les comptes ou paiements et ne sont pas transmis à un service d’analyse tiers. Le module ne dépose aucun cookie d’audience et n’utilise ni empreinte de navigateur ni script de mesure.
La finalité est de comprendre la consultation des contenus et d’améliorer le service. Le traitement technique des en-têtes nécessaire au comptage repose sur l’intérêt légitime ; cette présentation n’affirme pas une exemption juridique générale. Les compteurs sont conservés au maximum 90 jours UTC ; la purge intervient à la prochaine lecture ou écriture.
Vous pouvez vous opposer à ce comptage en activant « Ne pas me pister » (DNT) ou le signal Global Privacy Control (GPC) de votre navigateur. Ces signaux sont respectés. Un refus de cookies facultatifs est distinct de cette opposition. La notice de mesure d’audience détaille ce dispositif. L’absence d’IP dans ces compteurs ne signifie pas que l’hébergement ne reçoit aucune information de connexion.
6. Cookies, stockage local et publicité
Le cookie de session nommé __Host-shootdata sert à la connexion. Le code prévoit les attributs Secure, HttpOnly, SameSite=Strict et le chemin /. Sa durée dépend du paramètre de session, encadré entre 1 et 720 heures dans le logiciel ; la valeur par défaut est de 24 heures, sans confirmation de la valeur effectivement configurée sur le site. L’option « se souvenir de moi » prévoit 720 heures, soit 30 jours. La déconnexion supprime le cookie. Son expiration ne prouve pas la suppression de l’enregistrement serveur correspondant.
La clé locale shootdata-install-observed mémorise l’installation de l’application. Elle ne contient pas d’identifiant visiteur et reste jusqu’à son effacement par le navigateur ou l’utilisateur ; aucune expiration automatique n’est prévue. Vous pouvez gérer ces stockages dans votre navigateur. Effacer le cookie de session vous déconnecte.
Le panneau « Votre confidentialité » propose Tout accepter, Refuser et Personnaliser. Les éléments nécessaires restent actifs ; la publicité Meta est désactivée tant qu’un accord explicite n’a pas été donné. Le choix est mémorisé sur ce navigateur sous shootdata.cookie-choices.v2, avec sa version, sa date et son expiration après 183 jours (environ six mois). Les anciens choix V4-F ne valent pas accord pour Meta. Un choix expiré ou invalide redemande votre décision. Sans stockage disponible, la publicité reste désactivée.
« Gérer mes cookies », accessible sur les pages publiques, permet de modifier ou retirer votre accord aussi simplement que de le donner. Aucun refus ne limite l’accès Free. Les signaux DNT et GPC bloquent la publicité. La mesure interne décrite en section 5 reste distincte.
Lorsque l’intégration Meta est activée dans la configuration du site, seul votre accord publicitaire autorise le téléchargement de Meta Pixel, puis un événement PageView sur les pages publiques. Le partenaire est Meta Platforms Ireland Limited ; les finalités sont la mesure de l’efficacité des campagnes et la personnalisation publicitaire. Meta reçoit notamment l’adresse IP, les informations navigateur et l’URL consultée, qui peut comprendre ses paramètres. Les pages compte, paiement, API, administration et tableau de bord sont exclues du branchement. Aucun rapprochement avancé avec vos coordonnées n’est configuré. Les cookies _fbp et _fbc peuvent durer jusqu’à 90 jours. Voir la politique Meta pour les traitements, durées et transferts internationaux pratiqués par Meta, notamment vers les États-Unis.
Le retrait transmet la commande de révocation à Meta si son code a déjà été initialisé et tente de supprimer les cookies Meta accessibles au site. Il empêche les chargements ultérieurs sans nouvel accord. Une requête déjà partie et des données déjà reçues par Meta ne peuvent pas être annulées par ce panneau. Aucun Pixel ne se charge sans JavaScript ou lorsque l’intégration est désactivée. Cette livraison candidate ne constitue pas une activation en production.
Aucun chargeur AdSense n’est ajouté. Tout nouveau partenaire ou finalité nécessitera une information et une nouvelle version des choix.
7. Destinataires, prestataires, hébergement et transferts
L’exploitant et les personnes habilitées accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Les prestataires concernés sont Railway pour l’hébergement applicatif, Supabase pour PostgreSQL, IONOS pour le transport des courriels et Stripe pour les paiements lorsque ces parcours sont utilisés. Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité lorsqu’une obligation légale le requiert.
Railway Corporation est établie aux États-Unis. Les éléments disponibles situent l’application et son volume à Amsterdam, aux Pays-Bas. Selon les informations confirmées par l’exploitant le 21 octobre 2026, le projet Supabase est situé en Irlande, région eu-west-1, sur une offre Free sans sauvegardes planifiées incluses et sans PITR activé. La région du transport SMTP IONOS n’est pas établie dans les éléments disponibles. Ces localisations ne garantissent pas la localisation de toutes les copies techniques ou des accès de support.
Des traitements et accès hors de l’Espace économique européen sont possibles ; aucune localisation exclusivement européenne n’est garantie. Les conditions standard Railway, qui régissent l’usage du service hors accord spécifique, incorporent son DPA. Celui-ci prévoit les clauses contractuelles types européennes 2021/914, notamment le module responsable de traitement vers sous-traitant, et le Data Privacy Framework lorsque le destinataire est certifié pour le transfert concerné. Le compte Railway consulté le 22 octobre 2026 utilise l’offre Pro. Aucun contrat dérogatoire ni extrait nominatif du registre de certification n’a été produit dans cette vérification ; une certification active n’est pas déduite de la seule déclaration du fournisseur.
Pour Supabase, les conditions standard incorporent un accord de traitement des données (DPA), applicable automatiquement à l’organisation SHOOTDATA sans signature séparée, conformément aux informations consultées dans le panneau juridique du compte le 22 octobre 2026. Cet accord prévoit notamment des clauses contractuelles types pour les transferts internationaux concernés. Le projet SHOOTDATA utilise l’offre Free, avec une base de données hébergée en Irlande (région eu-west-1). Les sauvegardes planifiées ne sont pas incluses dans cette offre et la restauration à un instant donné (PITR) n’est pas activée. La documentation de résidence et de transferts indique que des accès techniques ou de support peuvent néanmoins intervenir depuis d’autres pays, notamment Singapour et les États-Unis, dans les conditions prévues par les engagements contractuels applicables.
IONOS intervient pour le transport des courriels transactionnels. Ses conditions contractuelles prévoient un cadre de protection des données et, selon le contrat et les prestations concernés, un accord de sous-traitance. Le rattachement précis de ces dispositions au contrat de messagerie SHOOTDATA et les éventuelles garanties applicables aux accès ou transferts internationaux restent en cours de vérification. Aucune localisation exclusivement européenne ni garantie contractuelle particulière non vérifiée n’est affirmée. Pour les parcours Stripe utilisés, le DPA et l’addendum de transferts prévoient leurs mécanismes respectifs, dont le Data Privacy Framework pour les transferts couverts vers Stripe, LLC et les clauses types selon les conditions de l’addendum. Ces documents publics ne constituent pas une copie d’un accord particulier SHOOTDATA. Pour demander des informations sur les garanties applicables : contact@shootdata.fr.
SportMonks fournit des données sportives utilisées dans les systèmes SHOOTDATA pour les analyses. Aucun transfert de données de compte vers SportMonks ou vers le service de collecte historique n’est démontré par les sources examinées ; ils ne sont donc pas désignés ici comme destinataires des comptes. Les données de sportifs identifiés restent susceptibles d’être personnelles ; leur disponibilité dans une source sportive ne les rend pas anonymes. Les personnes concernées peuvent saisir le contact ci-dessus pour une demande relative aux informations sportives les concernant, en précisant le contenu en cause. Les droits et licences des fournisseurs demeurent réservés.
8. Conservation et effacement
Les durées se déterminent par catégorie ; une obligation de conserver une facture ne justifie pas de conserver tout le compte ou ses secrets d’authentification.
- Compte et préférences : pendant l’existence du compte pour fournir le service. L’inactivité seule ne déclenche pas de suppression automatique. La clôture et l’effacement se demandent à contact@shootdata.fr et nécessitent un traitement humain. Les données restant nécessaires à une obligation légale ou à un litige identifié sont examinées séparément ; la fermeture des accès ne vaut pas effacement global.
- Sessions et liens : les sessions expirent selon les durées de la section 6 ; les liens de vérification et de réinitialisation expirent après 30 minutes. Dans le lot actuel, aucune purge générale de leurs enregistrements expirés n’est attestée. Les purges opportunistes proposées dans les travaux V4-F ne sont pas présentées comme actives.
- Abonnements et droits : les références utiles restent nécessaires pendant la gestion du contrat et des droits associés. Après leur terme, seules les pièces requises par une obligation ou une contestation identifiée justifient une conservation distincte. Cette règle ne constitue pas la preuve d’un archivage déjà opérationnel.
- Pièces comptables concernées : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce. Ce délai ne s’applique pas indistinctement à toutes les données Stripe.
- Contrats électroniques avec un consommateur atteignant 120 € : conservation dix ans à compter de la conclusion en cas de prestation immédiate, selon les articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2 du Code de la consommation ; lorsque la prestation n’est pas immédiate, de la conclusion jusqu’à son exécution puis dix ans à compter de celle-ci. Cette durée concerne les documents contractuels requis, pas l’ensemble du compte. Pour les autres preuves contractuelles, le besoin de conservation se détermine selon l’obligation ou le délai de prescription applicable à la pièce et à la contestation ; aucun délai technique uniforme n’est attesté.
- Assistance et demandes de droits : le dossier sert au traitement de la demande jusqu’à sa clôture. Une conservation ultérieure doit être limitée aux éléments nécessaires à une obligation ou à une contestation identifiée. La vérification d’identité doit rester proportionnée ; une copie de pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Aucune purge automatisée ni durée chiffrée supplémentaire n’est attestée dans le lot actuel.
- Audience interne : maximum 90 jours UTC, purge à la prochaine lecture ou écriture.
- Préférence d’installation : jusqu’à son effacement par le navigateur ou l’utilisateur.
- Journaux d’infrastructure Railway : l’offre Pro utilisée par SHOOTDATA prévoit une fenêtre documentée de consultation des journaux de 30 jours. Cette durée ne constitue pas une garantie d’effacement définitif de toutes les copies techniques à son expiration. Les journaux applicatifs enregistrés séparément ne relèvent pas nécessairement de cette même durée.
- Journaux d’infrastructure Supabase : l’offre Free utilisée par SHOOTDATA prévoit une durée documentée d’un jour pour certaines catégories de journaux API et base de données. Cette durée ne concerne pas automatiquement les données enregistrées dans les tables applicatives ni toutes les copies techniques internes du fournisseur.
- Journaux de sécurité, sauvegardes et copies résiduelles : ces données sont conservées selon leur finalité, les obligations applicables et les contraintes techniques des systèmes concernés. Leur accès est limité aux besoins de sécurité, d’exploitation, de restauration ou de justification des opérations. Les copies résiduelles peuvent nécessiter des procédures d’effacement distinctes de la suppression des données actives. Les durées propres aux journaux applicatifs, aux copies persistantes et aux archives qui ne sont pas encore techniquement établies font l’objet d’une vérification spécifique. Aucune conservation illimitée n’est autorisée du seul fait de cette absence de confirmation.
Les demandes d’effacement sont examinées avec les obligations restantes, notamment les pièces financières, les abonnements et les données de tiers. Un compte administrateur conserve ses droits RGPD ; son traitement exige une revue humaine adaptée. L’outil d’effacement préparé en copie isolée n’est pas présenté comme activé. SHOOTDATA ne promet pas, par ce texte, une suppression instantanée de toutes les copies, une résiliation Stripe automatique ou l’existence d’une archive légale déjà constituée. Une conservation sans limite n’est pas autorisée par l’absence d’échéance technique documentée.
9. Vos droits et leur exercice
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, et vous opposer aux traitements reposant sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Les obligations de conservation et les droits de tiers peuvent limiter certaines demandes ; les motifs doivent vous être expliqués.
Écrivez à contact@shootdata.fr, même sans accès à votre compte ou si celui-ci est suspendu. Précisez votre demande et les éléments permettant d’identifier le compte ou le contenu concerné. En cas de doute raisonnable, une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire. Aucune automatisation n’est exigée pour exercer ces droits.
Le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande. Une prolongation de deux mois est possible lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous devez en être informé, avec les motifs, dans le premier mois. Ce délai de réponse n’est pas une durée de conservation.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Pour l’opposition au comptage serveur, consultez aussi les instructions DNT/GPC de la section 5.
10. Évolution de la politique
Toute évolution des traitements doit être accompagnée de l’information adaptée et, lorsqu’il est requis, d’un nouveau consentement préalable. La version publiée et sa date d’effet permettront d’identifier le texte applicable. Cette consolidation décrit le lot pages isolé et les faits déjà établis ; elle ne constitue ni une activation de fonctionnalités, ni une certification générale de conformité.
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