Mentions légales

SHOOTDATA — Mentions légales

Version de clôture factuelle du 21 octobre 2026. Prise d’effet : à l’ouverture commerciale effective de SHOOTDATA.

1. Éditeur du service

Nom commercial : SHOOTDATA. Identité légale de l’exploitant : Arnaud HURLAIN. Forme juridique : entrepreneur individuel (EI). Adresse professionnelle : 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France. SIREN : 131507840. SIRET : 13150784000018. Immatriculation : 131 507 840 R.C.S. Reims ; 14 octobre 2026. Régime de TVA au lancement : franchise en base. TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que les conditions légales de cette franchise sont remplies. Téléphone professionnel : 07 56 99 69 89. Adresse électronique de référence : contact@shootdata.fr . Site internet : https://shootdata.fr. Directeur de la publication : Arnaud HURLAIN.

2. Hébergement

Hébergeur de l’application SHOOTDATA : Railway Corporation. Adresse : 548 Market St Suite 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis. Téléphone : +1 415 707 7675. Site : https://railway.com . Contact : team@railway.com . Source des coordonnées : conditions officielles Railway, date d’effet 20 avril 2026, https://railway.com/legal/terms (vérifiées les 20 et 21 octobre 2026). L’adresse sociale de l’hébergeur ne constitue pas une affirmation du lieu de stockage ou d’accès aux données.

3. Nature du service

SHOOTDATA propose des informations et analyses statistiques football. Les indicateurs et projections ne garantissent ni résultat sportif ni gain financier. Le détail des engagements, des accès Free et de l’abonnement Premium figure dans les conditions d’utilisation et de vente accessibles à /cgu et /cgv. Ces limites n’excluent pas les garanties ou responsabilités légales.

4. Droits sur les contenus

Les éléments originaux, logiciels, interfaces, textes, analyses, créations graphiques et bases sont exploités selon les droits dont SHOOTDATA dispose et les protections légales applicables. Les faits sportifs isolés ne sont pas revendiqués comme appartenant à SHOOTDATA. Les données de fournisseurs tiers, notamment SportMonks, restent soumises aux droits et licences de leurs titulaires. L’accès au service ne vaut pas autorisation de redistribution des bases ou de diffusion substantielle du Premium. Les exceptions légales demeurent réservées. Aucun partenariat officiel avec une compétition ou un club n’est affirmé.

5. Données personnelles et traceurs

La politique de confidentialité et cookies V4-F consolidée du 22 octobre 2026 décrit les traitements, prestataires, durées et critères de conservation, droits et stockages du navigateur, ainsi que les informations qui restent non attestées. Les demandes de droits et les signalements peuvent être adressés à contact@shootdata.fr, y compris sans connexion au compte.

6. Réclamations et médiation

Réclamation préalable : contact@shootdata.fr.

Après réclamation écrite préalable non résolue, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, dans les conditions légales de recevabilité, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite, après épuisement de la procédure interne de réclamation applicable. Ce recours est facultatif et n’empêche pas la saisine du juge.

Le médiateur retenu par SHOOTDATA est le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Le consommateur peut déposer sa demande sur https://www.cm2c.net ou adresser sa demande par courrier à cette adresse. Dépôt d’un litige par courriel : declarer-un-litige@cm2c.net ; téléphone : 01 89 47 00 14.

7. Version et liens

Version de clôture factuelle du 21 octobre 2026. Les liens externes relèvent de leurs propres éditeurs ; cette précision n’exclut pas les obligations légales de SHOOTDATA. Les informations d’éditeur et d’hébergement seront actualisées en cas de changement effectif. Les conditions commerciales et la confidentialité restent des documents distincts, même lorsque leurs liens figurent sur cette page.