Conditions générales d’utilisation

SHOOTDATA — Conditions générales d’utilisation

Version de rédaction du 20 octobre 2026 — Matérialisation du 21 octobre 2026, SD-CGU-20261021-PUBLIC-CANDIDAT-01.

Prise d’effet envisagée : ouverture commerciale effective, après validation des textes et résolution des réserves documentées. La date de rédaction ne vaut pas date d’entrée en vigueur.

1. Objet et exploitant

SHOOTDATA fournit un service numérique d’information et d’analyse statistique football. Le Service désigne le site, l’application et leurs fonctionnalités effectivement disponibles. L’Utilisateur désigne la personne qui les consulte ; le Compte permet son identification et la gestion de ses droits Free ou Premium. Exploitant : Arnaud HURLAIN, entrepreneur individuel (EI), nom commercial SHOOTDATA, SIREN 131507840. Domiciliation professionnelle communiquée : 7 rue Pierre Salmon, 51430 Bezannes, France. Contact : contact@shootdata.fr. Téléphone professionnel dédié : 07 56 99 69 89. Site : https://shootdata.fr. Les CGV Premium distinctes régissent l’abonnement payant ; les conditions particulières écrites d’un partenariat prévalent seulement pour leur objet.

2. Accès et acceptation

L’accès exige une connexion, un équipement et un navigateur compatibles. L’offre commerciale est réservée à la France. La souscription requiert la capacité juridique de contracter ; les caractéristiques et exigences techniques du service sont communiquées avant commande. L’utilisateur prend connaissance des conditions applicables et les accepte aux étapes requises. Leur version et la date d’acceptation sont conservées selon la politique de confidentialité. Cette acceptation ne vaut pas consentement publicitaire.

3. Compte et identité

Le compte utilise une adresse électronique privée et un identifiant technique unique. L’inscription standard décrite par la politique de confidentialité V4-F ne prévoit pas de collecte de pseudo. Un pseudo pourra être proposé à titre facultatif lorsque cette fonctionnalité sera effectivement disponible, après mise à jour préalable de la politique de confidentialité pour décrire le traitement correspondant ; les présentes n’attestent aucune collecte actuellement active de pseudo. Les informations de compte ne doivent pas usurper l’identité d’un tiers ni porter atteinte à ses droits. L’utilisateur fournit des informations exactes nécessaires au service, protège ses moyens d’authentification et signale toute compromission. L’ouverture de l’accès Premium suppose le paiement confirmé et la remise de la confirmation contractuelle sur support durable. L’accès avant la fin du délai de rétractation requiert une demande expresse distincte, non précochée ; sans cette demande, le début du service et la première échéance sont différés après expiration du délai applicable, conformément aux articles 4 et 6 des CGV Premium. L’acceptation des CGU ne vaut ni demande d’accès anticipé ni renonciation au droit de rétractation. L’accès Premium est personnel, sauf autorisation contractuelle écrite ; la revente ou le partage abusif d’accès est interdit.

4. Free, compétitions et publicité

Le Service Free permet de consulter gratuitement une sélection de rencontres et les analyses disponibles sur celles-ci, selon la rotation SHOOTDATA annoncée dans l’offre. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Aucun quota fixe de rencontres gratuites n’est garanti par les présentes.

Une éventuelle vidéo publicitaire récompensée ne constitue pas une prestation incluse dans l’offre actuelle. Son activation et ses conditions feront l’objet d’une information préalable. L’accès Free normal ne dépend pas de son visionnage. Le visionnage ne vaut pas consentement aux traceurs ; tout consentement requis doit être distinct et libre.

Premium donne accès sans publicité aux matchs et analyses disponibles dans le périmètre décrit avant commande. Les 33 compétitions identifiées au registre et reprises dans le périmètre du candidat CGV sont détaillées en annexe A, version SD-ANN-COMP-20261021-01, jointe aux présentes. Leur configuration ne prouve pas leur disponibilité commerciale effective. Le périmètre effectivement offert doit être confirmé et présenté avant toute commande, puis repris avec la version de l’annexe dans la confirmation sur support durable. Le présent texte ne vaut pas annonce d’ouverture ou de couverture effective des 33 compétitions. L’accès comprend les fiches et statistiques joueurs disponibles dans le périmètre contractuel. Les fonctionnalités de suivi en direct (« live »), comme SHOOTIX, ne sont pas incluses dans l’offre Premium décrite par les CGV. L’étendue des données varie selon la compétition, la saison, la rencontre et le joueur ; aucun historique exhaustif, aucune statistique systématiquement présente et aucun délai uniforme de mise à jour ne sont garantis. Une rencontre ou une statistique non disponible n’est pas promise ; cette réserve ne permet pas de retirer une fonctionnalité contractuelle ni d’écarter les garanties légales.

5. Statistiques, analyses et IA

Les données, tendances, projections, fourchettes, Strength Rating et niveaux de confiance résultent de traitements statistiques ; ils ne garantissent aucun résultat sportif ni gain financier. Ils peuvent comporter erreurs, omissions, retards ou corrections. Un écart entre une projection et le résultat sportif ne constitue pas à lui seul un défaut du service. Ces limites ne suppriment ni les engagements contractuels ni les garanties légales. Les fonctionnalités IA éventuellement incluses dans une offre sont identifiées comme automatisées ; leurs explications peuvent être erronées et doivent être appréciées avec recul. SHOOTIX est indisponible et ne fait pas partie des fonctionnalités promises ou fournies au titre de l’offre actuelle. Aucune fonctionnalité future n’est incluse dans une commande sans description expresse.

6. SportMonks et droits de tiers

Le service utilise notamment des données sportives provenant de SportMonks, traitées dans les systèmes SHOOTDATA pour produire ses analyses. Les droits des fournisseurs et titulaires restent réservés. L’abonnement donne accès au service, sans vente des bases ni licence de redistribution du flux SportMonks. SHOOTDATA ne revendique pas la propriété des faits sportifs isolés ni de droits officiels des compétitions. Aucun partenariat officiel avec les compétitions ou clubs n’est affirmé. Les droits de tiers et les exceptions légales demeurent réservés.

7. Propriété intellectuelle et extractions

Les logiciels, interfaces, présentations, textes, analyses et bases sont protégés dans la mesure où ils remplissent les conditions légales, sous réserve des droits de tiers. Les résultats mathématiques isolés ne sont pas revendiqués comme des œuvres du seul fait de leur calcul. Aucun droit sur les moteurs, paramètres ou méthodes internes n’est cédé par un abonnement. Les informations non publiques peuvent relever de la confidentialité ou du secret des affaires lorsque les conditions légales sont réunies. Sont interdits les extractions massives ou systématiques, le contournement d’accès et l’utilisation du service pour reconstituer substantiellement ses bases ou moteurs. Les interdictions de copie, décompilation ou rétro-ingénierie restent soumises aux droits impératifs et exceptions légales.

8. Créateurs, médias, streamers et influenceurs

Un créateur peut utiliser personnellement Premium pour préparer ses propres commentaires et indiquer qu’il utilise SHOOTDATA. La diffusion publique substantielle des écrans, données ou analyses Premium, notamment en direct, replay, vidéo, groupe ou publication, exige une autorisation écrite, sous réserve des exceptions légales. Un compte Premium ordinaire n’autorise pas la mise à disposition à une audience. Une présentation ponctuelle ou un extrait limité ne constitue pas automatiquement un manquement si le public ne bénéficie pas substantiellement du Service Premium. Des comptes Partenariat et accords spécifiques, éventuellement assortis d’un engagement de confidentialité, peuvent définir les contenus, supports, durées et usages autorisés. La promotion rémunérée respecte les obligations de transparence applicables.

En cas de diffusion non autorisée, les mesures et demandes de réparation sont proportionnées et fondées sur un préjudice établi. Audience effective, durée, quantité diffusée, vues, replays, répétition et monétisation peuvent contribuer à l’évaluer. Il n’existe aucune pénalité automatique par spectateur ni multiplication automatique du prix Premium par l’audience.

9. Sécurité, abus et mesures sur le compte

Les attaques, accès illicites, automatisations abusives, extractions et comptes multiples destinés à contourner les limites sont interdits. Une suspicion sérieuse de compromission ou d’abus peut justifier une limitation ou suspension temporaire proportionnée, une demande de sécurisation et un réexamen. L’utilisateur est informé lorsque les circonstances le permettent et peut solliciter un examen à l’adresse de contact. Une suspension de sécurité n’emporte pas suppression automatique.

La suppression demandée par l’utilisateur peut être exécutée par un administrateur habilité après vérification adaptée de la demande. Les interventions sensibles sont tracées ; les données sont supprimées ou anonymisées sauf conservation légalement justifiée. Une demande de suppression mentionnant un abonnement actif est traitée avec information sur sa cessation et ses conséquences ; elle ne permet pas la poursuite de prélèvements après la clôture effective. Les justificatifs dont la conservation est légalement nécessaire doivent faire l’objet d’un archivage à accès restreint pour la durée applicable à leur objet ; cette exigence n’atteste pas qu’un archivage est déjà opérationnel. La fermeture des accès ne vaut pas effacement de toutes les données, notamment des pièces conservées sur une base légale et des copies externes décrites par la politique de confidentialité. Une fermeture pour manquement grave ou répété doit rester motivée, proportionnée et contestable, sous réserve d’une mesure urgente de protection. L’impayé relève exclusivement de l’article 5 des CGV Premium et ne supprime pas le compte.

La résiliation ordinaire et sa date d’effet relèvent de l’article 4 des CGV ; l’accès est maintenu jusqu’à la fin de la période payée, sous réserve des situations régies par les autres clauses applicables. Les tarifs mensuels acquis, leur maintien pendant le contrat actif sans interruption et les conséquences de sa fin effective relèvent de l’article 2. La rétractation recevable relève de l’article 6 RI-01 : remboursement intégral du premier paiement effectivement encaissé, sans prorata ni retenue pour l’accès anticipé, sans limitation des autres remboursements légalement dus.

10. Disponibilité, responsabilité et évolution

SHOOTDATA met en œuvre les mesures adaptées au fonctionnement et à la sécurité du service, sans promettre l’absence absolue d’incident. Les maintenances et évolutions respectent les obligations contractuelles et légales. Aucune clause n’exclut globalement la responsabilité de SHOOTDATA, les garanties légales ou le droit à réparation applicable. Les modifications substantielles sont communiquées préalablement et une acceptation est recueillie lorsqu’elle est requise. Elles ne permettent pas d’effacer les droits acquis. Les traitements personnels et cookies sont décrits séparément dans la politique dédiée.

11. Protection des données et traceurs

La politique de confidentialité et cookies V4-F consolidée du 22 octobre 2026 décrit les traitements personnels du service. Elle est consultable séparément ; elle ne constitue pas une pièce jointe aux présentes. Les données nécessaires au compte, à l’abonnement, au paiement et au support contractuel sont traitées pour exécuter le contrat ; les pièces comptables et demandes de droits relèvent des obligations légales ; la sécurité et le comptage d’audience interne décrit dans cette politique relèvent de l’intérêt légitime. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à la prospection ou aux traceurs facultatifs.

Les destinataires comprennent l’exploitant et les personnes habilitées ainsi que les prestataires concernés : Stripe pour le paiement, Railway pour l’hébergement applicatif, Supabase pour PostgreSQL et IONOS pour le transport des courriels. Des traitements hors de l’Espace économique européen sont possibles ; aucune localisation exclusivement européenne ni garantie contractuelle de transfert non attestée n’est promise. Les localisations connues, les limites des informations disponibles et les modalités de demande des garanties de transfert figurent à la section 7 de la politique de confidentialité. Ce renvoi n’affirme pas que les garanties contractuelles non attestées ont été établies.

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire. Les durées et critères varient selon leur objet : aucune durée unique ne s’applique à tout le compte. L’expiration d’un accès ou d’un jeton n’établit pas la suppression de ses enregistrements, journaux ou sauvegardes. Les durées légales, critères par catégorie et limites connues sont présentés à la section 8 de la politique de confidentialité. Les échéances non attestées des journaux et copies résiduelles y sont signalées. Les présentes ne promettent aucune purge ni suppression globale non démontrée.

Le lot pages ne contient pas le bandeau cookies candidat V4-F. Aucun chargeur AdSense ou analytics tiers n’a été identifié dans les sources applicatives examinées ; aucun contrôle réseau exhaustif de tous les parcours n’est affirmé. Aucun consentement anticipé à un futur partenaire n’est déduit d’une visite ou d’une acceptation contractuelle. Tout futur outil soumis au consentement exige une information et un choix préalable adaptés ; accepter et refuser doivent être aussi simples, et le choix peut être retiré. Le comptage serveur est distinct des cookies facultatifs. Vous pouvez vous opposer à ce comptage en activant « Ne pas me pister » (DNT) ou le signal Global Privacy Control (GPC) de votre navigateur. Ces signaux sont respectés. (Mesure d’audience) L’accès Free normal ne dépend pas d’un consentement publicitaire.

L’utilisateur peut exercer, selon les conditions légales, ses droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement auprès de contact@shootdata.fr, et déposer une réclamation auprès de la CNIL. Le retrait agit pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le délai de réponse est d’un mois ; une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité ou le nombre des demandes et doit être notifiée dans le premier mois. Les obligations légales de conservation peuvent limiter l’effacement de certaines pièces.

12. Droit applicable et réclamations

Les CGU sont soumises au droit français sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Toute réclamation peut être adressée à contact@shootdata.fr. Les dispositions de médiation de l’article 9 des CGV s’appliquent aux litiges de consommation concernés. Arnaud HURLAIN EI–SHOOTDATA (SIRET 13150784000018) est affilié au Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), conformément à l’attestation d’affiliation jointe au dossier ; l’adhésion expire le 20/10/2029. Le consommateur peut recourir gratuitement à ce dispositif en vue du règlement amiable d’un litige de consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de SHOOTDATA restée non résolue. La demande doit être présentée dans le délai d’un an à compter de cette réclamation écrite et relève de l’examen de recevabilité du médiateur, notamment si le litige n’a pas déjà été examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal.

La saisine s’effectue en ligne sur https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, par courrier à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, ou par courriel à declarer-un-litige@cm2c.net. Le consommateur expose le litige et fournit la preuve de sa réclamation écrite ainsi que le SIREN ou SIRET du professionnel. Pour une saisine par courriel, CM2C demande une pièce justificative au format JPG ou PDF de moins de 50 Mo ; les autres pièces sont demandées ultérieurement selon la procédure du centre. Le recours à la médiation reste facultatif et ne prive pas de la saisine du juge. Les juridictions compétentes sont déterminées par la loi ; aucune compétence exclusive au siège n’est imposée au consommateur.

Annexe jointe : ANNEXE-public-candidat.md — SD-ANN-COMP-20261021-01.

Annexe A — SD-ANN-COMP-20261021-01

Annexe A — Référentiel des compétitions SHOOTDATA

Identifiant : SD-ANN-COMP-20261021-01. Liée aux CGU SD-CGU-20261021-PUBLIC-CANDIDAT-01 et au candidat CGV SD-CGV-20261020-RI-01 (article 1).

Les 33 entrées ci-dessous sont vérifiées dans les registres locaux existants. Les identifiants sont les competition_id du registre SHOOTDATA issu de SportMonks, pas des références contractuelles client. Le nom commercial est celui du candidat CGV, le nom du registre est conservé sans traduction.

Statut commun aux 33 lignes : compétition configurée au registre : oui ; incluse dans le périmètre Premium du candidat CGV : oui ; effectivement offerte commercialement à la date de cette revue : non attesté. Cette annexe ne vaut ni ouverture commerciale, ni preuve de disponibilité de chaque match, saison, analyse ou statistique joueur. Elle ne certifie pas les droits de redistribution du fournisseur.

Liste vérifiée

N° CGV Nom commercial CGV ID Nom exact du registre Zone/famille du registre
1 Ligue des champions 2 UEFA Champions League UEFA
2 Ligue Europa 5 UEFA Europa League UEFA
3 Ligue Conférence 2286 UEFA Conference League UEFA
4 Premier League 8 Premier League ENGLAND
5 Championship 9 Championship ENGLAND
6 Bundesliga 82 Bundesliga GERMANY
7 2. Bundesliga 85 2. Bundesliga GERMANY
8 Bundesliga autrichienne 181 Austrian Bundesliga AUSTRIA
9 Pro League 208 Belgian Pro League BELGIUM
10 Ligue 1 301 Ligue 1 FRANCE
11 Ligue 2 304 Ligue 2 FRANCE
12 Serie A 384 Serie A ITALY
13 LaLiga 564 LaLiga SPAIN
14 Eredivisie 72 Eredivisie NETHERLANDS
15 Championnat de Croatie 244 Croatian HNL CROATIA
16 Championnat de Chypre 253 Cyprus First Division CYPRUS
17 Championnat de Tchéquie 262 Czech First League CZECHIA
18 Superliga danoise 271 Danish Superliga DENMARK
19 Super League grecque 325 Greek Super League GREECE
20 Eliteserien 444 Eliteserien NORWAY
21 Ekstraklasa 453 Ekstraklasa POLAND
22 Primeira Liga 462 Primeira Liga PORTUGAL
23 Championnat de Roumanie 474 Romanian Superliga ROMANIA
24 Premiership écossaise 501 Scottish Premiership SCOTLAND
25 SuperLiga serbe 531 Serbian Super Liga SERBIA
26 Allsvenskan 573 Allsvenskan SWEDEN
27 Super League suisse 591 Swiss Super League SWITZERLAND
28 Süper Lig 600 Süper Lig TURKEY
29 Brasileirão 648 Brazil Série A BRAZIL
30 MLS 779 MLS USA_CANADA
31 Saudi Pro League 944 Saudi Pro League SAUDI_ARABIA
32 J1 League 968 J1 League JAPAN
33 Super League chinoise 989 Chinese Super League CHINA

Portée contractuelle proposée

Cette annexe identifie les compétitions du périmètre Premium annoncé ; elle ne garantit pas une profondeur ou une disponibilité uniforme. Les matchs, analyses, fiches et statistiques joueurs sont ceux disponibles dans le périmètre décrit avant commande, sous les garanties légales et sans retrait de la substance de l’offre. Le service Free conserve sa sélection annoncée, sans quota garanti. SHOOTIX et le live restent exclus du périmètre Premium décrit par le candidat CGV.

Avant toute commande, le périmètre effectivement proposé doit être vérifié et décrit, avec ses restrictions, puis remis dans la confirmation durable avec la version de cette annexe. Aucune souscription ne doit promettre les 33 compétitions sur le seul fondement de leur présence au registre. Si les 33 ne peuvent être fournies conformément à l’offre, la divergence doit être résolue avant ouverture ; une réserve générale ne suffit pas à réduire un engagement de couverture déjà vendu.

La version applicable reste celle remise lors de la commande. Une version ultérieure ne modifie pas rétroactivement le contrat ; les évolutions respectent les CGV et les garanties légales. L’annexe est conservée avec les textes dans le même paquet ; aucun URL public durable n’est présumé créé.

Provenance et limites

Lecture seule SQLite (mode=ro, query_only=ON) de competition_calendar_registry, sans accès réseau ni écriture en base. Les 33 identités (ID, nom, famille) concordent entre la copie de registre du snapshot Railway du 17 octobre et celle du 14 octobre. Les trois compétitions UEFA passent de PROVISIONAL le 14 octobre à VALIDATED dans la copie du 17 octobre ; ce statut de classification ne vaut pas disponibilité commerciale. Empreintes et chemins exacts : SOURCES-ET-CONTROLES.json. Extrait intégral limité à cette table : REGISTRE-33-EXTRAIT.json.

Le bilan d’extraction du 17 octobre signale une mise en quarantaine du lot complet pour quatre lignes timeline orphelines. La concordance du seul registre ne lève pas ce rejet, ne valide pas l’ensemble des données et n’autorise aucune restauration. Ces copies historiques ne prouvent pas l’état de la base distante au 21 octobre ni l’activation commerciale. Aucune disponibilité commerciale n’a été déduite d’un simple volume de données.